Rue des Ursulines 6
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1741449
Identifiant1741449

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires 05-05-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager un jardin intérieur en lieu et place d’un parking ouvert existant (suppression de 15 emplacements), régulariser l’accès piéton depuis la rue du poinçon et vers le bâtiment « j » , poser un éclairage sur le mur de soutènement et l’utiliser comme support d’exposition des travaux des étudiants de l’Académie Royale des beaux-arts ; placer une échelle à crinoline au bâtiment « j » pour se conformer aux normes du SIAMU.

Parcelles cadastrales concernées

21809K1829/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-10-2009 04/PFD/270121 09-08-2010 Octroyé
29-09-2006 04/PFD/177623 03-08-2007 Octroyé
16-01-2003 04/CPFD/147083 06-10-2004 Octroyé
21-12-1999 04/PFD/127178 13-11-2000 Octroyé
24-01-1997 04/PFD/109888-01 29-10-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps