Rue des Ursulines 6
1000 Bruxelles
Aménager un jardin intérieur en lieu et place d’un parking ouvert existant (suppression de 15 emplacements), régulariser l’accès piéton depuis la rue du poinçon et vers le bâtiment « j » , poser un éclairage sur le mur de soutènement et l’utiliser comme support d’exposition des travaux des étudiants de l’Académie Royale des beaux-arts ; placer une échelle à crinoline au bâtiment « j » pour se conformer aux normes du SIAMU.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1741449 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-02-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-05-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée