Rue d'Ardenne 2
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1740233
Identifiant1740233
Référence communaleINFO_A664/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 03-11-2020
Accusé de réception dossier complet 21-12-2020
Notification de la décision 18-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser des travaux structurels intérieurs et créer, sans augmentation le volume ni modification de superficie, une nouvelle liaison entre le Parlement européen bâtiment ATR "Atrium" et le Comité des Régions bâtiment "Bertha Von Suttner".

Parcelles cadastrales concernées

21805E0441/00L009, 21805E0441/00F009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2019 04/PFD/1717908 26-03-2020 Octroyé
26-11-2018 04/PFD/1695137 17-03-2021 Octroyé
31-03-2017 04/PFD/633614 20-07-2017 Octroyé
31-07-2014 09/PFD/544970 10-12-2014 Octroyé
09-07-2014 04/PFD/543438 04-12-2014 Octroyé
07-05-1999 PU/508860 28-12-1999 Octroyé
04-07-1996 PU/507677 24-09-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps