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Rue Léopold I 38-42
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Constuire un immeuble d'appartements composé de 37 entités et d'un parking souterrain de 32 places.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 19 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 399 m² 0 m² 0 m² -399 m²
Logement 0 m² 3.365 m² 3.365 m² 3.365 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1739292
Référence communale L244/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-01-2020
Éléments complémentaires 04-03-2020
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 26-03-2021
Début des travaux 21-03-2022
Validité du permis 26-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques