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Rue du Pré aux Oies
1130 Bruxelles

Bouwen van een gebouw kabels

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/173924
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2006
Dossier complet 07-04-2006
Notification de la décision 15-03-2007
Validité du permis 14-03-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques