Place Peter Benoit
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1737432
Identifiant1737432

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 31-03-2020
Notification de la décision 22-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une installation temporaire (friterie) sur l'espace public, en remplacement de la friterie existante.

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 21 m² 23 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps