Rue de Laeken
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1737428
Identifiant1737428

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 09-04-2020
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une installation temporaire (friterie) sur l'espace public, en remplacement de celle existante.

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 28 m² 23 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 19-08-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps