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Rue Warandeveld
1120 Bruxelles

Rectifier ou adapter certains éléments du permis délivré (acrotères, évacuations des eaux, gaines, rampe de parking,...) - permis modificatif du permis 04/PFD/604785

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.351 m² 3.351 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1737311
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-01-2020
Éléments complémentaires 25-06-2020
Dossier complet 22-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-07-2020
Validité du permis 22-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques