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Place Royale 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover l'immeuble dit "1930" afin d'y installer un centre didactique et culturel avec une partie horeca

Base légale

Construire (construction nouvelle

Démolir sans reconstruction Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2006 au vendredi 20 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/173719
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2006
Éléments complémentaires 20-03-2007
Dossier complet 08-08-2006
Début d'enquête publique 06-10-2006
Fin d'enquête publique 20-10-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques