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Avenue Franklin Roosevelt 97
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la résidence de l'Ambassade d'Algérie.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 11.875,00 €
En numéraire En nature Total 11.875,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 674 m² 794 m² Donnée manquante 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/173702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2006
Éléments complémentaires 26-07-2006
Dossier complet 14-06-2006
Début d'enquête publique 16-06-2006
Fin d'enquête publique 30-06-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 25-09-2006
Validité du permis 24-09-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques