Avenue Franklin Roosevelt 97
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer la résidence de l'Ambassade d'Algérie.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 11.875,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 11.875,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 674 m² | 794 m² | Donnée manquante | 120 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/173702 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2006 |
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Éléments complémentaires | 26-07-2006 |
Dossier complet | 14-06-2006 |
Début d'enquête publique | 16-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2006 |
Commission de concertation | 11-07-2006 |
Notification de la décision | 25-09-2006 |
Validité du permis | 24-09-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée