Boulevard Emile Bockstael 360
1020 Bruxelles
Construire un relais de télécommunication mobile Telenet en toiture d'un bâtiment existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1736128 |
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Référence communale | INFO_E1112/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-03-2020 |
Dossier complet | 14-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 16-10-2020 |
Fin de la suspension | 14-12-2020 |
Notification de la décision | 21-12-2020 |
Validité du permis | 21-12-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée