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Quai au Foin 59-65
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1735475
Référence communale F243/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 12 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un entrepôt (comprenant un commerce, un logement et un parking sous-terrain) et construire un ensemble immobilier comprenant 28 unités de logements dont 2 maisons unifamiliales et un parking de 22 places.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2019
Début d'enquête publique 12-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 23-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-07-2021
 Fin de la suspension 09-08-2021
Notification de la décision 01-02-2022
Début des travaux 08-03-2023
Validité du permis 16-11-2024

Instances d'avis

Commune
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   135.700,00 €
En numéraire Total 135.700,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 100 m² 2.814 m² 2.814 m²
Charge (2.714,00 x 50,00 €) 135.700,00 €
Commerce de gros 1.525 m² 0 m² 0 m²
Autre 800 m² Non renseigné Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-02-2022 04/CL3/1830776 16-03-2023
07-09-2021 04/CL2/1798377 07-03-2022
10-03-2017 C_PLP/630766 05-10-2017
04-09-2003 PU/514387 08-03-2004
25-04-2003 CL2/441927 10-04-2003
23-05-2002 04/IPECL3/439713 21-05-2002

Ligne du temps