Quai au Foin 59-65
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1735475
Identifiant1782177
Référence communaleF243/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 12-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-07-2021
 Fin de la suspension 09-08-2021
Notification de la décision 16-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir un entrepôt (comprenant un commerce, un logement et un parking sous-terrain) et construire un ensemble immobilier comprenant 28 unités de logements dont 2 maisons unifamiliales et un parking de 22 places.

Parcelles cadastrales concernées

21812N1376/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 100 m² 2.814 m² 0 m²
Commerce de gros 1.525 m² 0 m² 0 m²
Autre 800 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-09-2003 PU/514387 08-03-2004 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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