Rue de Nancy 16-20
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1735105
Identifiant1735105
Référence communaleN898/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2019
Éléments complémentaires 19-08-2021
Accusé de réception dossier complet 23-10-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2021
 Fin de la suspension 20-09-2021
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la façade dans le cadre d'un projet d'intégration artistique

Parcelles cadastrales concernées

21809K1365/00K000, 21809K1365/00L000, 21809K1365/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 576 m² 576 m² 0 m²
Bureau 190 m² 190 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 78 m² 78 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-11-2021 04/SFD/1821528 À l'instruction
01-12-2020 04/PU/1767736 À l'instruction
28-03-2018 04/PFD/674819 05-06-2019 Octroyé
27-09-2013 04/PFD/492513 10-12-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps