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Coudenberg 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et étendre le Palais des Congrès : extension dans le bâtiment de la Donation Royale et réaménagement des sous-sols
Construire un nouvel accès via une rampe et un cube dans le jardin du Mont des Arts

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/173259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-03-2006
Éléments complémentaires 22-06-2006
Dossier complet 15-05-2006
Début d'enquête publique 16-06-2006
Fin d'enquête publique 30-06-2006
Commission de concertation 05-09-2006
Notification de la décision 05-12-2006
Validité du permis 04-12-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques