Rue Picard 5-13
1000 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1729562
Identifiant1781239
Référence communaleP390/2020
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1730154

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 14-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le bâtiment C.D2, remplacer les bâtiments M2 et M3 par 10 nouveaux bâtiments et un parking ainsi que modifier ponctuellement la voirie publique de la zone C (permis modificatif du permis modificatif 04/PFD/642898 délivré le 04/10/2018).

Parcelles cadastrales concernées

21814P0388/00Z007, 21814P0388/00K007, 21814P0441/00B000, 21814P0441/00A000, 21814P0441/00C000, 21814P0388/00X007

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 538.100,00 €
En nature Total 538.100,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 763,30 m²

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 23.816 m² 36.555 m² 36.521 m²
Charge (10.762,00 x 50,00 €) 538.100,00 €
Bureau 1.943 m² 0 m² 0 m²
Commerce 1.564 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 1.521 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2021 04/PFD/1777926 À l'instruction
06-11-2020 04/PFD/1765611 28-05-2021 Octroyé
03-04-2020 04/PFD/1746285 À l'instruction
12-09-2019 04/PFD/1725404 14-05-2020 Octroyé
28-01-2019 04/PU/1700625 25-09-2020 Octroyé
25-10-2018 04/PFD/703084 06-05-2020 Octroyé
13-02-2018 PU/667166 À l'instruction
25-10-2017 PU/655151 12-07-2018 Octroyé
30-06-2017 04/PFD/642898 04-10-2018 Octroyé
16-06-2017 04/PFD/641189 11-05-2018 Octroyé
11-05-2017 PU/637499 04-06-2018 Octroyé
07-02-2017 04/PFD/626597 25-07-2017 Octroyé
22-12-2016 04/PFD/622505 À l'instruction
06-12-2016 04/PFD/620300 24-10-2017 Octroyé
08-08-2016 04/PFD/607808 À l'instruction
18-03-2016 04/PFD/596210 Refusé
07-07-2015 04/PFD/567377 17-01-2018 Octroyé
07-11-2014 04/PFD/552767 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents Urbanisme et environnement

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