Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Modifier le bâtiment C.D2, remplacer les bâtiments M2 et M3 par 10 nouveaux bâtiments et un parking ainsi que modifier ponctuellement la voirie publique de la zone C (permis modificatif du permis modificatif 04/PFD/642898 délivré le 04/10/2018).
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
22-10-2019
|
Notification de la décision |
14-06-2021
|
Début des travaux |
01-03-2022
|
Validité du permis |
14-06-2024
|
Instances d'avis