FR    NL

Rue Picard 5-13
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1729562
Référence communale P390/2020
Référence mixité IPE/1B/2019/1730154
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le bâtiment C.D2, remplacer les bâtiments M2 et M3 par 10 nouveaux bâtiments et un parking ainsi que modifier ponctuellement la voirie publique de la zone C (permis modificatif du permis modificatif 04/PFD/642898 délivré le 04/10/2018).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2019
Notification de la décision 14-06-2021
Début des travaux 01-03-2022
Validité du permis 14-06-2024

Instances d'avis

Siamu

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   538.100,00 €
En nature Total 538.100,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 763,30 m²

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.943 m² 0 m² 0 m²
Logement 23.816 m² 36.555 m² 36.521 m²
Charge (10.762,00 x 50,00 €) 538.100,00 €
Commerce 1.564 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 1.521 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2023 04/IPE/1924392 04-12-2023
17-11-2023 04/IPE/1924385 04-12-2023
06-04-2023 04/PU/1897665 30-10-2023
30-03-2023 04/PFD/1896588
29-03-2023 04/IPE/1896627
15-03-2022 04/IPEMOD/1834502 03-05-2022
04-03-2022 04/PU/1833737
25-02-2022 04/IPEEXT/1832859 17-03-2022
23-02-2022 04/IPE/1834681 19-04-2022
23-02-2022 04/IPE/1834706 19-04-2022
16-02-2022 04/IPEDEC/1831712 14-03-2022
02-02-2022 04/CL3/1830005 08-04-2022
27-04-2021 04/IPEEXT/1784310 18-05-2021
03-03-2021 04/PFD/1777926 13-08-2021
06-11-2020 04/PFD/1765611 28-05-2021
03-04-2020 04/PFD/1746285 06-09-2021
24-10-2019 04/IPE/1730154 07-06-2021
24-09-2019 04/CL3/1726411 10-10-2019
12-09-2019 04/PFD/1725404 14-05-2020
11-04-2019 04/CL3/1709527 13-05-2019
04-04-2019 04/IPEEXT/1708770 02-05-2019
28-01-2019 04/PU/1700625 25-09-2020
17-01-2019 04/CL3/1699791 31-01-2019
25-10-2018 04/PFD/703084 06-05-2020
24-10-2018 CL3/703048 29-01-2019
13-02-2018 PU/667166
25-10-2017 PU/655151 12-07-2018
13-07-2017 04/IPE/644682 06-08-2018
30-06-2017 04/PFD/642898 04-10-2018
16-06-2017 04/PFD/641189 11-05-2018
11-05-2017 PU/637499 04-06-2018
17-02-2017 04/IPE/628693 24-10-2017
07-02-2017 04/PFD/626597 25-07-2017
22-12-2016 04/PFD/622505
06-12-2016 04/PFD/620300 24-10-2017
08-08-2016 04/PFD/607808
18-03-2016 04/PFD/596210
07-07-2015 04/PFD/567377 17-01-2018
07-11-2014 04/PFD/552767

Ligne du temps