Rue Picard 5-13
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1729562
Identifiant1729562
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1730154

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2019
Éléments complémentaires 06-04-2020
Accusé de réception dossier complet 15-05-2020
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le bâtiment C.D2, remplacer les bâtiments M2 et M3 par 10 nouveaux bâtiments et un parking ainsi que modifier ponctuellement la voirie publique de la zone C (permis modificatif du permis modificatif 04/PFD/642898 délivré le 04/10/2018).

Parcelles cadastrales concernées

21814P0441/00B000, 21814P0441/00C000, 21814P0388/00K007, 21814P0388/00L007, 21814P0441/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 23.816 m² 36.555 m² À déterminer
Bureau 1.943 m² 0 m² À déterminer
Commerce 1.564 m² 0 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 1.521 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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