Rue Edmond Tollenaere 32
1020 Bruxelles
Implanter une station de télécommunication en installant 3 antennes de 1,7m sur 3 mâts lestés en toiture.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/PFD/172898 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
Dépôt | 06-02-2006 |
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Dossier complet | 28-04-2006 |
Commission de concertation | 09-01-2007 |
Notification de la décision | 04-10-2006 |
Validité du permis | 03-10-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée