Allée Verte 50-52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconvertir un espace de bureaux en un équipement d'intérêt collectif (centre sportif dédié à l'escalade de bloc), un commerce (restaurant) et une activité de production de biens matériels (micro-brasserie). Aménager une terrasse en façade arrière.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 240 m² - 240 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.978 m² - 1.978 m²
Activités productives industrielles 1.115 m² 0 m² - -1.115 m²
Bureau 1.673 m² 0 m² - -1.673 m²
Commerce 0 m² 603 m² - 603 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1728849
Référence communale V101/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-10-2019
Dossier incomplet 28-11-2019
Compléments 23-12-2019
24-12-2019
Dossier complet 30-01-2020
Avis siamu 11-03-2020
Enquête publique 22-06-2020
02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Décision (notification) 08-10-2020
Mise en œuvre
Validité 08-10-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1728849 (Bruxelles)

Données publiques