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Allée Verte 50-52
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1728849
Référence communale V101/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Reconvertir un espace de bureaux en un équipement d'intérêt collectif (centre sportif dédié à l'escalade de bloc), un commerce (restaurant) et une activité de production de biens matériels (micro-brasserie). Aménager une terrasse en façade arrière.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2019
Éléments complémentaires 24-12-2019
Dossier complet 30-01-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 04-08-2020
 Fin de la suspension 21-09-2020
Notification de la décision 08-10-2020
Validité du permis 08-10-2023

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.673 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.978 m² Donnée manquante
Commerce 0 m² 603 m² Donnée manquante
Activités productives artisanales 0 m² 240 m² Donnée manquante
Activités productives industrielles 1.115 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-10-2020 04/CL2/1763730 25-02-2021
17-06-2015 04/PFD/565428 29-07-2015
29-04-2008 04/PFD/190016
23-04-1996 PU/504371
09-05-1995 PU/505138

Ligne du temps