Chaussée de Haecht 1795
1130 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Références

Référence Nova04/PFD/1728196
Référence Nova Mixité04/IPE/1728420
Identifiant1728196
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1728420

Chronologie

Étape Urbanisme Environnement
Dépôt 10-10-2019 11-10-2019
Éléments complémentaires 08-01-2020
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020 07-01-2020
Début d'enquête publique 11-03-2020 11-03-2020
Fin d'enquête publique 09-04-2020 09-04-2020
Commission de concertation 21-04-2020 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer d'une installation de gaz naturel

Parcelles cadastrales concernées

21821B0401/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 6 m² 22 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-08-2014 ENS/545689 10-09-2015 Octroyé
19-08-2014 PU/545688 29-05-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

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Ligne du temps