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Chaussée d'Anvers 61
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/172816
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Implanter une station de radiocommunication pour GSM et placer des nouveaux équipements techniques en toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2005
Éléments complémentaires 05-09-2006
Dossier complet 12-05-2006
Notification de la décision 03-10-2006
Validité du permis 02-10-2008

Instances d'avis

SPFMT
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-08-2023 04/IPEEXT/1912120 22-09-2023
11-08-2022 04/PFD/1851783 16-01-2024
01-09-2020 04/IPE/1758870 22-11-2021
27-11-2019 04/IPE/1733515 20-01-2020
01-03-2016 04/PFD/594283 06-12-2017
16-02-2016 PU/592704 02-08-2016

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