Rue des Deux Eglises 16-20
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1726944
Identifiant1726944
Référence communaleE900/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2019
Éléments complémentaires 02-10-2020
Accusé de réception dossier complet 23-10-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Etendre une crèche sur deux niveaux, dans un immeuble mixte bureaux et crèche

Parcelles cadastrales concernées

21805E0062/00M004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.194 m² 3.433 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.075 m² 1.837 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-07-2019 04/PU/1718480 À l'instruction
07-03-2017 04/PFD/630324 09-11-2018 Octroyé
12-05-2006 PU/514840 29-03-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps