#}

Rue des Deux Eglises 16-20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre une crèche sur deux niveaux, dans un immeuble mixte bureaux et crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.075 m² 1.837 m² Refusé 761 m²
Bureau 4.194 m² 3.433 m² Refusé -761 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1726944
Référence communale E900/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2019
Éléments complémentaires 02-10-2020
Dossier complet 23-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-04-2021
 Fin de la suspension 30-10-2021
Notification de la décision 04-04-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques