Rue des Deux Eglises 16-20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Etendre une crèche sur deux niveaux, dans un immeuble mixte bureaux et crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.075 m² | 1.837 m² | Refusé | 761 m² |
Bureau | 4.194 m² | 3.433 m² | Refusé | -761 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1726944 |
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Référence communale | E900/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2020 |
Dossier complet | 23-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 09-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-04-2021 |
Fin de la suspension | 30-10-2021 |
Notification de la décision | 04-04-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée