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Champ du Vert Chasseur
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager totalement les voiries allant de la chaussée de Waterloo à la rue du Vivier d'Oie, y compris les 2 clos
réaménager partiellement le réseau d'égouttaage, paver et aménager un collecteur d'eaux pluviales dans le chemin des Oiseleurs

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 4 avril 2006 au mercredi 3 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/172437
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-01-2006
Éléments complémentaires 02-02-2006
Dossier complet 06-02-2006
Début d'enquête publique 04-04-2006
Fin d'enquête publique 03-05-2006
Commission de concertation 17-05-2006
Notification de la décision 05-03-2007
Validité du permis 04-03-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques