Champ du Vert Chasseur
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager totalement les voiries allant de la chaussée de Waterloo à la rue du Vivier d'Oie, y compris les 2 clos
réaménager partiellement le réseau d'égouttaage, paver et aménager un collecteur d'eaux pluviales dans le chemin des Oiseleurs
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 4 avril 2006 au mercredi 3 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/172437 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2006 |
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Éléments complémentaires | 02-02-2006 |
Dossier complet | 06-02-2006 |
Début d'enquête publique | 04-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 03-05-2006 |
Commission de concertation | 17-05-2006 |
Notification de la décision | 05-03-2007 |
Validité du permis | 04-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée