Rue de Beyseghem 117-121
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement de destination : supprimer des box-garages (55 existants à 39 projetés) afin de les transformer en locaux de stockage et locaux atelier
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 8.250 m² | 8.250 m² | 8.250 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-01-2006 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-04-2006 |
Dossier complet | 24-05-2006 |
Début d'enquête publique | 18-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2007 |
Commission de concertation | 09-01-2007 |
Notification de la décision | 10-07-2007 |
Validité du permis | 09-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée