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Rue de Beyseghem 117-121
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de destination : supprimer des box-garages (55 existants à 39 projetés) afin de les transformer en locaux de stockage et locaux atelier

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 8.250 m² 8.250 m² 8.250 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/172377
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-01-2006
Éléments complémentaires 27-04-2006
Dossier complet 24-05-2006
Début d'enquête publique 18-12-2006
Fin d'enquête publique 01-01-2007
Commission de concertation 09-01-2007
Notification de la décision 10-07-2007
Validité du permis 09-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques