Avenue Houba de Strooper 759-761
1020 Bruxelles

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1723329
Identifiant1723329
Référence communaleH263/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 08-10-2020
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 29-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager la cour intérieure de l'école et démolir le garage et les espaces de rangement derrière l'école (régularisation).

Parcelles cadastrales concernées

21818A0003/00F045, 21818A0003/00B073

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Dépôt / entreposage 32 m² 0 m² 0 m²
Autre 15 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-06-2018 04/PFD/688821 Refusé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps