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Avenue Houba de Strooper 759-761
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1723329
Référence communale H263/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire

Objet de la demande

Aménager la cour intérieure de l'école et démolir le garage et les espaces de rangement derrière l'école (régularisation).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 08-10-2020
Dossier complet 30-03-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 29-06-2021
Validité du permis 29-06-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Dépôt / entreposage 32 m² 0 m² 0 m²
Autre 15 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2018 04/PFD/688821

Ligne du temps