#}

Rue Arthur Maes 58
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Agrandir un bâtiment scolaire avec un conteneur de classe de 2 étages et un conteneur polyvalent (gymnase) sur la cour de récréation, déplacer l'espace de stationnement sur le terrain.

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 664 m² 778 m² 778 m² 114 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1722508
Référence communale A1234/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-08-2019
Dossier complet 11-12-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 28-01-2020
Notification de la décision 15-05-2020
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques