Rue Arthur Maes 58
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Agrandir un bâtiment scolaire avec un conteneur de classe de 2 étages et un conteneur polyvalent (gymnase) sur la cour de récréation, déplacer l'espace de stationnement sur le terrain.
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 664 m² | 778 m² | 778 m² | 114 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1722508 |
---|---|
Référence communale | A1234/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-08-2019 |
---|---|
Dossier complet | 11-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
Commission de concertation | 28-01-2020 |
Notification de la décision | 15-05-2020 |
Validité du permis | 15-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée