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Rue Léon Lepage 23
1000 Bruxelles

Transformer un relais de télécommunication mobile pour l'opérateur Telenet

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1722068
Référence communale INFO_L535/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-08-2019
Éléments complémentaires 16-10-2019
Dossier complet 16-03-2020
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 03-07-2020
Validité du permis 03-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques