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Avenue Louise 149
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1720592
Référence communale L205/2020
Référence mixité IPE/1B/2019/1720786
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 17 septembre 2020 au jeudi 1 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Rénover entièrement un immeuble de bureaux avec des surfaces commerciales au rez-de-chaussée et reconfigurer un parking souterrain existant.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2019
Dossier complet 03-03-2020
Début d'enquête publique 17-09-2020
Fin d'enquête publique 01-10-2020
Commission de concertation 14-10-2020
Notification de la décision 28-05-2021
Validité du permis 28-05-2024

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   2.000,00 €
En numéraire Total 2.000,00 €
Affectation Superficie
Autres Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 27.725 m² 26.453 m² 27.742 m²
Charge (16,00 x 125,00 €) 2.000,00 €
Commerce 591 m² 2.096 m² 238 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-09-2022 04/SFD/1857163 31-10-2022
23-08-2022 04/IPEEXT/1852467 09-09-2022
02-05-2022 04/PFD/1840324 20-02-2023
31-03-2022 04/IPETMP/1836529 14-04-2022
17-01-2022 04/PU/1828592
17-08-2021 04/PFD/1796630 07-02-2022
03-06-2021 04/CL3/1788328 28-10-2021
29-10-2020 04/CL3/1764561 01-12-2020
24-07-2019 04/IPE/1720786 07-05-2021
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016
02-12-2015 PU/586672 27-04-2016
25-06-2015 ENS/566096 21-01-2016
25-06-2015 PU/566094 11-02-2016
13-11-2014 PU/552691 26-08-2015
31-10-2014 PU/551918 04-06-2015
08-08-2011 09/IPEPLP/459143 22-05-2012
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009
15-04-1996 PU/504388 17-12-1996

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