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Rue de la Loi
1000 Bruxelles

Station de Métro -Arts -Loi Création édicule ascenseur et transformation intérieur pour accès aux personnes à mobilité réduite .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1719738
Référence communale L987/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Éléments complémentaires 09-09-2019
Dossier complet 23-09-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 02-03-2020
Validité du permis 02-03-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques