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Avenue de Stalingrad 1-37
1000 Bruxelles

Mettre en place pour une durée limitée des modules préfabriqués destinés à accueillir un village commercial pour 7 commerçants qui doivent être déplacés du Palais du Midi durant le chantier de la station "Toots Tielemans"(PU réf. NOVA: 04/PFD/582158).

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 877 m² Donnée manquante 877 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1719530
Référence communale S964/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2019
Dossier complet 17-09-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 25-11-2019
Validité du permis 25-11-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques