Avenue de Stalingrad 1-37
1000 Bruxelles
Mettre en place pour une durée limitée des modules préfabriqués destinés à accueillir un village commercial pour 7 commerçants qui doivent être déplacés du Palais du Midi durant le chantier de la station "Toots Tielemans"(PU réf. NOVA: 04/PFD/582158).
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 877 m² | Donnée manquante | 877 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1719530 |
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Référence communale | S964/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-07-2019 |
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Dossier complet | 17-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 25-11-2019 |
Validité du permis | 25-11-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée