Rue de la Buanderie 8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Couvrir la cour arrière et modifier les aménagements intérieurs d'une mosquée (rue de la Buanderie, 6) et changer la destination du rez-de-chaussée du bâtiment voisin (rue de la Buanderie, 8) de garage/entrepôt à mosquée (régularisation).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 7 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1718395 |
|---|---|
| Référence communale | B118/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-01-2022 |
| Dossier complet | 02-02-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 07-04-2021 |
| Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
| Commission de concertation | 18-05-2021 |
| Notification de la décision | 22-04-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée