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Rue des Alexiens 13
1000 Bruxelles

Réfectionner partiellement le parement des façades du Rdc coté sud ( rue des d'Accolay) et ouest ( rue du Poinçon) de la clinique César de Paepe.
Placer 3 enseignes lumineuses sur la façade nord (rue des Alexiens) et sur la façade ouest (rue du Poinçon).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 38.084 m² 38.084 m² Donnée manquante 0 m²
Commerce 375 m² 375 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1717297
Référence communale A910/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2019
Dossier complet 28-08-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-05-2020
Début des travaux 15-11-2022
Validité du permis 14-05-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques