Rue des Alexiens 13
1000 Bruxelles
Réfectionner partiellement le parement des façades du Rdc coté sud ( rue des d'Accolay) et ouest ( rue du Poinçon) de la clinique César de Paepe.
Placer 3 enseignes lumineuses sur la façade nord (rue des Alexiens) et sur la façade ouest (rue du Poinçon).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 38.084 m² | 38.084 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Commerce | 375 m² | 375 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1717297 |
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Référence communale | A910/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2019 |
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Dossier complet | 28-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 14-05-2020 |
Début des travaux | 15-11-2022 |
Validité du permis | 14-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée