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Rue de la Paille 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir partiellement les bâtiments existants d'un équipement scolaire sans reconstruire

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.738 m² 470 m² Donnée manquante -1.268 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1717285
Référence communale P635/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-06-2019
Éléments complémentaires 25-06-2020
Dossier complet 27-07-2020
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 21-10-2020
Notification de la décision 14-12-2020
Validité du permis 14-12-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques