Rue de la Paille 16
1000 Bruxelles

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1717285
Identifiant1717285

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2019
Éléments complémentaires 25-06-2020
Accusé de réception dossier complet 27-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 21-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir partiellement les bâtiments existants d'un équipement scolaire sans reconstruire

Parcelles cadastrales concernées

21808H1724/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.738 m² 470 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents































Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps