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Rue du Pré aux Oies L.25 - Km. 5,569
1130 Bruxelles

Démolir le bâtiment de service E (21e DIV, section A n° 587A/4

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1715863
Référence communale P750/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2019
Dossier complet 09-07-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-09-2019
Validité du permis 17-09-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques