Rue du Pré aux Oies - Km. 5.569
1130 Bruxelles
Démolir le bâtiment "magasin hangar à métaux"
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1715468 |
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Référence communale | P747/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-06-2019 |
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Dossier complet | 09-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-09-2019 |
Validité du permis | 17-09-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée