Chaussée de Vilvorde
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Création d'une voirie: contournement de la chausée de Vilvorde devant le site Carcoke
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure Autre: création de voirie
Enquête publique
du jeudi 23 août 2007 au vendredi 21 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/171403 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-12-2005 |
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Dossier complet | 18-01-2006 |
Début d'enquête publique | 23-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2007 |
Commission de concertation | 25-09-2007 |
Notification de la décision | 07-01-2008 |
Validité du permis | 06-01-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée