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Rue Brederode 27-29
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/171332
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 26 mai 2006 au vendredi 9 juin 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Reconstruire les bâtiments de bureaux (1.605m² hors sol existant - 1.555m² hors sol projeté) en y incluant un logement (350m² hors sol projeté)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2005
Éléments complémentaires 11-04-2006
Dossier complet 27-04-2006
Début d'enquête publique 26-05-2006
Fin d'enquête publique 09-06-2006
Commission de concertation 20-06-2006
Notification de la décision 25-05-2007
Validité du permis 24-05-2009

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-11-2017 04/PFD/656048 07-12-2018
11-09-2015 04/PFU/581439 17-09-2015
20-09-2013 PU/526267 27-12-2013
16-04-2004 04/PFD/155917

Ligne du temps