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Rue Ducale 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation et optimisation énergétique de la résidence de l'Ambassadeur de Suisse auprès du Royaume de Belgique .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.101 m² 1.107 m² 1.107 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1711719
Référence communale D1018/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2019
Éléments complémentaires 23-08-2019
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 24-10-2019
Fin d'enquête publique 07-11-2019
Commission de concertation 19-11-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Validité du permis 15-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques