Rue Ducale 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation et optimisation énergétique de la résidence de l'Ambassadeur de Suisse auprès du Royaume de Belgique .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.101 m² | 1.107 m² | 1.107 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1711719 |
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Référence communale | D1018/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 23-08-2019 |
Dossier complet | 03-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 24-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2019 |
Commission de concertation | 19-11-2019 |
Notification de la décision | 15-01-2020 |
Validité du permis | 15-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée