Avenue de la Toison d'Or
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1711413
Référence communale	T924/2019

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager et requalifier les espaces publics de façade à façade de la petite ceinture entre Louise et Porte de Namur : - Créer un parvis côté sud et élargir la zone piétonne - Rationaliser la circulation, créer des pistes cyclables et sécuriser les liaisons piétonnes - Renforcer l’alignement d’arbres (18 abattus 47 nouveaux sujets)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-05-2019
Dossier complet	06-09-2019
Début d'enquête publique	27-01-2021
Fin d'enquête publique	25-02-2021
Commission de concertation	07-07-2021
Notification de la décision	20-07-2022
Validité du permis	20-07-2025

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-02-2023	04/IRPE/1891821
18-01-2023	04/PU/1868765	28-04-2023
18-01-2023	04/PU/1868781	27-04-2023
02-12-2022	04/SFD/1870852
02-12-2022	04/SFD/1871304	17-01-2023
27-04-2022	04/GOU_PU/1842455
25-01-2022	04/PFD/1829180
17-01-2022	04/PU/1828656	19-05-2022
17-01-2022	04/PU/1828674
17-01-2022	04/PU/1828682	08-04-2022
17-01-2022	04/PU/1828727
23-12-2021	04/PFD/1827889
07-10-2021	04/PU/1810201	28-01-2022
07-10-2021	04/PU/1810209	28-01-2022
07-10-2021	04/PU/1810214	28-01-2022
07-10-2021	04/PU/1810356	28-01-2022
07-10-2021	04/PU/1810388	28-01-2022
07-10-2021	04/PU/1810440	28-01-2022
07-10-2021	04/PU/1810452	28-12-2021
21-06-2021	04/PFD/1793610	31-03-2022
16-06-2021	04/PFD/1790643
28-04-2021	04/PU/1784824
27-10-2020	04/PFD/1764701
30-08-2019	04/PFD/1724055
16-07-2019	04/PFD/1719711	12-03-2021
26-02-2019	04/PFD/1704104	04-06-2019
29-11-2018	04/PFD/1695886	05-04-2019
26-11-2018	04/PFD/1695137	17-03-2021
07-06-2018	04/IPERPLP/685059	29-05-2018
13-03-2018	ENS/671717	24-10-2018
17-01-2017	09/PFD/624206	19-07-2017
04-05-2015	ENS/563126	15-07-2016
05-02-2015	04/IPERPLP/557970	25-02-2016
24-10-2014	PU/551179	26-08-2015
25-07-2014	04/IPERPLP/544770	15-09-2014
09-10-2013	04/IPERPLP/492950	09-12-2013
13-06-2013	04/IPEPLP/488517	10-06-2014
14-06-2012	04/IPEPLP/471015	12-02-2013
22-05-1995	ENS/505109
09-01-1995	ENS/505348

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