Avenue de la Toison d'Or
1000 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1711413
Identifiant1711413
Référence communaleT924/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-09-2019
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager et requalifier les espaces publics de façade à façade de la petite ceinture entre Louise et Porte de Namur : - Créer un parvis côté sud et élargir la zone piétonne - Rationaliser la circulation, créer des pistes cyclables et sécuriser les liaisons piétonnes - Renforcer l’alignement d’arbres (18 abattus 47 nouveaux sujets)

Parcelles cadastrales concernées

21009A0416/02_000, 21808H1932/07_000, 21808H1934/03_000, 21808H1934/04_000, 21808H0978/02F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-10-2020 04/PFD/1764701 À l'instruction
30-08-2019 04/PFD/1724055 À l'instruction
16-07-2019 04/PFD/1719711 À l'instruction
26-02-2019 04/PFD/1704104 04-06-2019 Octroyé
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019 Octroyé
26-11-2018 04/PFD/1695137 À l'instruction
13-03-2018 ENS/671717 24-10-2018 Refusé
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017 Octroyé
04-05-2015 ENS/563126 15-07-2016 Octroyé
24-10-2014 PU/551179 26-08-2015 Octroyé
22-05-1995 ENS/505109 À l'instruction
09-01-1995 ENS/505348 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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