Rue Claessens 10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'ancienne école de la Batellerie en nouvelle école de police.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 8 septembre 2006 au vendredi 22 septembre 2006
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.177 m² | 6.698 m² | 6.698 m² | 1.521 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-11-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-05-2006 |
| Début d'enquête publique | 08-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2006 |
| Commission de concertation | 10-10-2006 |
| Notification de la décision | 16-07-2008 |
| Validité du permis | 15-07-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée