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Avenue Louise 140
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/170898
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Ajouter 3 nouvelles antenneset 3 nouveaux minilink sur des mâts existants installer 2 armoires techniques au niveau de la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2005
Dossier complet 10-05-2006
Notification de la décision 04-10-2006
Validité du permis 03-10-2008

Instances d'avis

SPFMT
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2021 04/IPE/1784633 28-07-2021
08-06-2016 04/PFD/602458 26-07-2017
13-05-2016 ENS/600550
18-01-2016 PU/590377
24-12-2014 04/IPEEXT/556205 12-01-2015
14-10-2014 CL3/550257 13-11-2014
14-11-2013 04/IPEPLP/494414 23-10-2014
02-09-2003 04/PFD/151500 12-03-2004
20-12-2001 PU/510077
13-11-1997 ENS/506563 27-04-1998

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