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Rue Wiertz
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager en piétonnier la rue Wiertz entre la rue Montoyer et la rue Vautier suite à l'aménagement provisoire d'une durée de deux ans (DFM120_183).
Mettre en place des dispositifs de contrôle d'accès pour des raisons de sécurité.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 août 2019 au samedi 14 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1707748
Référence communale W628/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2019
Dossier complet 04-06-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 16-08-2019
Fin d'enquête publique 14-09-2019
Commission de concertation 25-09-2019
Notification de la décision 20-12-2019
Validité du permis 20-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques