Avenue Franklin Roosevelt 232
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Démolir une villla existante et construire un bâtiment scolaire (école secondaire).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.879 m² | Refusé | 1.879 m² |
Logement | 529 m² | 0 m² | Refusé | -529 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1707733 |
---|---|
Référence communale | F1292/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-03-2019 |
---|---|
Dossier complet | 23-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 04-02-2020 |
Notification de la décision | 19-05-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée