Quai au Bois à Brûler 37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Implanter une station de radio-communication pour UMTS
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2006 au vendredi 26 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/170767 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-10-2005 |
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Éléments complémentaires | 24-03-2006 |
Dossier complet | 21-04-2006 |
Début d'enquête publique | 12-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2006 |
Commission de concertation | 06-06-2006 |
Notification de la décision | 14-08-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée