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Quai au Bois à Brûler 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de radio-communication pour UMTS

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2006 au vendredi 26 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/170767
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2005
Éléments complémentaires 24-03-2006
Dossier complet 21-04-2006
Début d'enquête publique 12-05-2006
Fin d'enquête publique 26-05-2006
Commission de concertation 06-06-2006
Notification de la décision 14-08-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques