FR    NL

Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1706603
Référence communale A1017/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Étendre et rénover complètement les espaces intérieurs de la crèche Brugmann.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-03-2019
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 03-10-2019
Notification de la décision 02-12-2019
Validité du permis 02-12-2022

Instances d'avis

Access And Go
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.201 m² 1.201 m² 1.201 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2024 04/PFU/1937693
30-01-2024 04/IPEEXT/1931153 22-02-2024
10-01-2024 04/PFU/1928417 01-02-2024
23-02-2022 04/PFD/1832692 11-01-2023
07-01-2021 04/PFD/1771802 28-07-2021
09-01-2020 04/IRPE/1737616 02-03-2020
05-03-2019 04/PFD/1704813 28-02-2020

Ligne du temps