Avenue des Croix de Guerre
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Renouveler la voirie
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 1 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/170538 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-10-2005 |
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Dossier complet | 08-11-2005 |
Début d'enquête publique | 03-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2006 |
Commission de concertation | 10-01-2006 |
Notification de la décision | 15-02-2007 |
Validité du permis | 14-02-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée