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Avenue des Croix de Guerre
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renouveler la voirie

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 1 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/170538
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2005
Dossier complet 08-11-2005
Début d'enquête publique 03-12-2005
Fin d'enquête publique 01-01-2006
Commission de concertation 10-01-2006
Notification de la décision 15-02-2007
Validité du permis 14-02-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques