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Rue des Tanneurs 75
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un espace bistrot, rénover les façades du Théâtre les Tanneurs et placer une enseigne perpendiculaire .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 640 m² 638 m² 638 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1705317
Référence communale T1133/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2019
Éléments complémentaires 30-08-2019
Dossier complet 08-11-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 12-12-2019
Fin d'enquête publique 26-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 13-07-2020
Validité du permis 13-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques