Rue des Tanneurs 75
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un espace bistrot, rénover les façades du Théâtre les Tanneurs et placer une enseigne perpendiculaire .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 640 m² | 638 m² | 638 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1705317 |
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Référence communale | T1133/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2019 |
Dossier complet | 08-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 13-07-2020 |
Validité du permis | 13-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée