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Rue du Magistrat 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du sous-sol, du rdc et du 1er étage de bureau à grand commerce spécialisé (magasin de vélos et yoga room) et modifier la façade du rez-de-chaussée et du 1er étage par un mur rideau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 517 m² 0 m² Donnée manquante -517 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.230 m² Donnée manquante 2.230 m²
Bureau 1.843 m² 669 m² Donnée manquante -1.174 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1705187
Référence communale M989/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-03-2019
Éléments complémentaires 11-07-2019
Dossier complet 24-09-2019
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 12-12-2019
Fin d'enquête publique 26-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 21-04-2020
Début des travaux 04-03-2021
Validité du permis 21-04-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques