Rue du Magistrat 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie du sous-sol, du rdc et du 1er étage de bureau à grand commerce spécialisé (magasin de vélos et yoga room) et modifier la façade du rez-de-chaussée et du 1er étage par un mur rideau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 517 m² | 0 m² | Donnée manquante | -517 m² |
Grand commerce spécialisé | 0 m² | 2.230 m² | Donnée manquante | 2.230 m² |
Bureau | 1.843 m² | 669 m² | Donnée manquante | -1.174 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1705187 |
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Référence communale | M989/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-07-2019 |
Dossier complet | 24-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 21-04-2020 |
Début des travaux | 04-03-2021 |
Validité du permis | 21-04-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée