Rue du Witloof
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un nouveau complexe pénitentiaire (Modification du permis d'urbanisme délivré le 24/12/2016: 04/PFD/495873)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 103.696 m² | 95.096 m² | Donnée manquante | -8.600 m² |
Autre | 17.532 m² | 11.042 m² | Donnée manquante | -6.490 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1704873 |
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Référence communale | W684/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-03-2019 |
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Dossier complet | 25-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2019 |
Commission de concertation | 03-12-2019 |
Notification de la décision | 29-01-2020 |
Validité du permis | 29-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée