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Rue de la Poudrière
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la rue de la Poudrière et la place de Ninove de façade à façade .

13 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1702132
Référence communale P426/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-02-2019
Éléments complémentaires 08-04-2019
Dossier complet 23-04-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 15-05-2019
Fin d'enquête publique 13-06-2019
Commission de concertation 17-07-2019
Notification de la décision 20-12-2019
Validité du permis 11-09-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques