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Avenue Mutsaard 72bis-74bis
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1700092
Référence communale M421/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 2 mai 2019 au jeudi 16 mai 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE - Installer une construction temporaire d'une crèche de 30 enfants et une école fondamentale de 48 élèves, dans la zone verte en façe de l'école Reine Astrid.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2019
Éléments complémentaires 10-04-2019
Dossier complet 23-04-2019
Début d'enquête publique 02-05-2019
Fin d'enquête publique 16-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 13-11-2019
Validité du permis 13-11-2022

Instances d'avis

Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² Donnée manquante
Logement 0 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 599 m² 599 m²
Commerce 0 m² 0 m² Donnée manquante
Commerce de gros 0 m² 0 m² Donnée manquante
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² Donnée manquante
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités logistiques 0 m² 0 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² Donnée manquante
Autre 0 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-1995 PU/504765

Ligne du temps