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Rue de l'Ancre 39
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1699752
Référence communale A830/2019
Référence mixité A57/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Démolir une construction existante et construire trois bâtiments résidentiels de 114 logements avec parking sous-terrain et deux espaces commerciaux

 Nombre d'arbres à abattre: 31

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2019
Éléments complémentaires 04-04-2019
Dossier complet 02-08-2019
Début d'enquête publique 17-10-2019
Fin d'enquête publique 31-10-2019
Commission de concertation 12-11-2019
Notification de la décision 08-10-2020
Début des travaux 16-08-2021
Validité du permis 08-10-2023

Instances d'avis

Vivaqua
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   362.947,04 €
En numéraire Total 362.947,04 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 418 m² 11.426 m² 11.307 m²
Charge (10.889,50 x 33,33 €) 362.947,04 €
Commerce 174 m² 1.348 m² 175 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-07-2021 04/CL3/1794683 03-03-2022
09-09-2020 04/IRPE/1759629 26-11-2020
11-12-2013 PU/526595 19-12-2014

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