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Rue de la Philanthropie 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 15 appartements (logements sociaux)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.000 m² 2.000 m² 2.000 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1697269
Référence communale P829/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2018
Éléments complémentaires 14-05-2019
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 19-09-2019
Fin d'enquête publique 03-10-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 11-03-2020
Validité du permis 11-03-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques