Rue de la Philanthropie 18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 15 appartements (logements sociaux)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 2.000 m² | 2.000 m² | 2.000 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1697269 |
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Référence communale | P829/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 14-05-2019 |
Dossier complet | 02-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 19-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2019 |
Commission de concertation | 15-10-2019 |
Notification de la décision | 11-03-2020 |
Validité du permis | 11-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée